Sophie Valay - JORFSearch

Sophie Valay

Autre nom possible de la personne recherchée:

Sophie Valay-Brière

De:	Sophie VALAY, épouse BRIERE
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

date_debut="2022-10-17"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000046374491 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Sophie Valay, épouse Briere juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Valay, épouse Briere juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Sophie Valay, épouse Brière juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Petitberghien
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.