Sophie Valay

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Valay-Briere
De: Sophie VALAY, épouse BRIERE
Objet:
membres de la Cour nationale de discipline des notaires
Les membres titulaires nommés
auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont
magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:
Cour nationale de discipline des notaires
date_debut="2022-10-17"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sophie Valay, épouse Briere
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Valay, épouse Briere
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Valay, épouse Brière
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
Mme Petitberghien
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993